Permis d'aménager n° 07211515Z0003 à Dissay-sous-Courcillon pour un terrain de 6 837 m², La Bouvaterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PA n° 07211515Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dissay-sous-Courcillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07211515Z0003 a été délivré le 5 novembre 2015, pour un projet situé La Bouvaterie.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 837 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1148, G1149, G1150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dissay-sous-Courcillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay-sous-Courcillon Code postal 72500 Identifiant INSEE 72115
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DISSAY SOUS COURCILLON (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07211515Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |