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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07211422Z0001

Permis d'aménager n° 07211422Z0001 à Dehault pour un terrain de 657 m², Impasse De La Mairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211422Z0001, déposé en mairie de Dehault.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PA n° 07211422Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dehault (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07211422Z0001 a été délivré le 2 janvier 2023, pour un projet situé Impasse De La Mairie.

L'opération s'étend sur un terrain de 657 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Surface du terrain

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dehault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dehault Code postal 72400 Identifiant INSEE 72114
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	657 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEHAULT (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07211422Z0001
Code commune INSEE	72114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 657 m², situé Impasse De La Mairie à Dehault (72400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211422Z0001, déposé en mairie de Dehault.

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