Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07211320Z0001

Permis d'aménager n° 07211320Z0001 à Degré pour un terrain de 28 785 m², Rue Des Nympheas - Des Elode

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211320Z0001, déposé en mairie de Degré.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PA n° 07211320Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2020 à Degré (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07211320Z0001 porte sur un projet situé Rue Des Nympheas - Des Elode.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 785 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB62, AB109.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2020

Surface du terrain

28 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

06/09/2021

Autorisation

30/04/2020

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Degré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB17 AB62 AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Degré Code postal 72550 Identifiant INSEE 72113
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 785 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEGRE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07211320Z0001
Code commune INSEE	72113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 avril 2020
Date de dépôt	06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 785 m², situé Rue Des Nympheas - Des Elode à Degré (72550).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211320Z0001, déposé en mairie de Degré.

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