Permis d'aménager n° 07210917P0001 à Crissé, Rue Du Pressoir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PA n° 07210917P0001
Demandeur
COMMUNE DE CRISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07210917P0001 a été délivré le 7 juin 2017 à Crissé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pressoir. COMMUNE DE CRISSE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D483, D17, D610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crissé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crissé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72109
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201094
- SIRET
- 21720109400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRISSE (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07210917P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |