Permis d'aménager n° 07210418Z0001 à Courgains pour un terrain de 5 000 m², La Pigeoliere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PA n° 07210418Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pigeoliere, le permis d'aménager n° 07210418Z0001 a été délivré le 5 février 2019 à Courgains (Sarthe, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C525. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2020
Achèvement (DAACT)
12/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Courgains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courgains Code postal 72260 Identifiant INSEE 72104
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CALEZ-EN-SAOSNOIS (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07210418Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |