Permis d'aménager n° 07210015P0001 à Courcelles-la-Forêt, Le Jardin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PA n° 07210015P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07210015P0001 a été délivré le 28 septembre 2015 à Courcelles-la-Forêt (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Jardin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB248P, AB246, AB243P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courcelles-la-Forêt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jardin
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-la-Forêt Code postal 72270 Identifiant INSEE 72100
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07210015P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |