Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0720942500001

Permis d'aménager à Coudrecieux pour 2 930 m² de terrain - Les Loges (Rd72)

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PA n° 0720942500001

Demandeur

COMMUNE DE COUDRECIEUX

Cette page présente le permis d'aménager n° 0720942500001, délivré le 20 mars 2025 à Coudrecieux (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Loges (Rd72), Coudrecieux (72440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE COUDRECIEUX. L'opération concerne un terrain de 2 930 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C144, 0C1253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

2 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudrecieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C144 0C1253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudrecieux Code postal 72440 Identifiant INSEE 72094
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 930 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUDRECIEUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217200948
SIRET
21720094800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
COUDRECIEUX (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0720942500001
Code commune INSEE 72094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 930 m², situé Les Loges (Rd72), Coudrecieux (72440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUDRECIEUX et autorisé le 20 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720942500001, instruit par la commune de Coudrecieux.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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