Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07207520Z0001

Permis d'aménager n° 07207520Z0001 à Chemiré-le-Gaudin pour un terrain de 139 010 m², Belle Fille

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PA n° 07207520Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chemiré-le-Gaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07207520Z0001 a été délivré le 1 décembre 2020, pour un projet situé Belle Fille.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 139 010 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE11. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Surface du terrain

139 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2021

Achèvement (DAACT)

22/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
23/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2022

Localisation du projet à Chemiré-le-Gaudin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemiré-le-Gaudin Code postal 72210 Identifiant INSEE 72075
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 139 010 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMIRE LE GAUDIN (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07207520Z0001
Code commune INSEE 72075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 139 010 m², situé Belle Fille à Chemiré-le-Gaudin (72210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 23 juillet 2021, achèvement déclaré le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207520Z0001, déposé en mairie de Chemiré-le-Gaudin.

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