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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07207423Z0001

Permis d'aménager n° 07207423Z0001 à Chemiré-en-Charnie pour un terrain de 248 828 m², Chemin De La Butte

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE COUCOO CABANES et autorisé le 12 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207423Z0001, déposé en mairie de Chemiré-en-Charnie.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PA n° 07207423Z0001

Demandeur

FONCIERE COUCOO CABANES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2024 à Chemiré-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07207423Z0001 porte sur un projet situé Chemin De La Butte. Le projet est porté par FONCIERE COUCOO CABANES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 248 828 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A176, A178, A179. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Surface du terrain

248 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemiré-en-Charnie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A176 A178 A179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemiré-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72074
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	248 828 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE COUCOO CABANES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 932207574
SIRET: 93220757400017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2024
Localisation: RARAY (60810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07207423Z0001
Code commune INSEE	72074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 août 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 248 828 m², situé Chemin De La Butte à Chemiré-en-Charnie (72540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE COUCOO CABANES et autorisé le 12 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207423Z0001, déposé en mairie de Chemiré-en-Charnie.

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