Permis d'aménager n° 07207222Z0001 à Château-l'Hermitage pour un terrain de 10 383 m², Piece Des Deux Jours
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 07207222Z0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU L'HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-l'Hermitage (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07207222Z0001 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé Piece Des Deux Jours. COMMUNE DE CHATEAU L'HERMITAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 383 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-l'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-l'Hermitage Code postal 72510 Identifiant INSEE 72072
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU L'HERMITAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200724
- SIRET
- 21720072400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAU L'HERMITAGE (72510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07207222Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |