Retour aux autorisations de La Chapelle-Saint-Aubin

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07206523Z0001

Permis d'aménager n° 07206523Z0001 à La Chapelle-Saint-Aubin pour un terrain de 11 219 m², Rue De La Corne

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206523Z0001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Aubin.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PA n° 07206523Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07206523Z0001, délivré le 30 août 2023 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Corne.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 219 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP20, AP92. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Surface du terrain

11 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP20 AP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 219 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE SAINT AUBIN (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07206523Z0001
Code commune INSEE	72065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 219 m², situé Rue De La Corne à La Chapelle-Saint-Aubin (72650).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206523Z0001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Aubin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Saint-Aubin

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin

85 autorisations

Permis de démolir à La Chapelle-Saint-Aubin

1 autorisation