Retour aux autorisations de Champrond

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07205785G1004

Permis d'aménager n° 07205785G1004 à Champrond, Vc N 401

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPROND et autorisé le 9 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205785G1004, déposé en mairie de Champrond.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PA n° 07205785G1004

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPROND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07205785G1004, délivré le 9 janvier 2015 à Champrond (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Vc N 401. COMMUNE DE CHAMPROND figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A217.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

09/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champrond

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champrond Code postal 72320 Identifiant INSEE 72057
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPROND

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200575
SIRET: 21720057500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1983
Localisation: CHAMPROND (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07205785G1004
Code commune INSEE	72057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2085
Date d'autorisation	9 janvier 2015
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vc N 401 à Champrond (72320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPROND et autorisé le 9 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205785G1004, déposé en mairie de Champrond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Champrond

Permis de construire à Champrond

8 autorisations