Permis d'aménager n° 07205785G1004 à Champrond, Vc N 401
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PA n° 07205785G1004
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPROND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07205785G1004, délivré le 9 janvier 2015 à Champrond (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Vc N 401. COMMUNE DE CHAMPROND figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A217.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champrond
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champrond Code postal 72320 Identifiant INSEE 72057
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPROND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200575
- SIRET
- 21720057500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPROND (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07205785G1004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2085 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |