Permis d'aménager n° 07205221Z0001 à Chahaignes pour un terrain de 24 859 m², Les Ombrais
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PA n° 07205221Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ombrais, le permis d'aménager n° 07205221Z0001 a été délivré le 27 mai 2021 à Chahaignes (Sarthe, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 24 859 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G637, G656, G657. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Chahaignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chahaignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chahaignes Code postal 72340 Identifiant INSEE 72052
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAHAIGNES (72340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07205221Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |