Permis d'aménager n° 07204125Z0001 à Bouër
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PA n° 07204125Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07204125Z0001 a été délivré le 16 septembre 2025 à Bouër (Sarthe, Pays de la Loire). COMMUNE DE BOUER figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2025 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouër
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouër Code postal 72390 Identifiant INSEE 72041
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200419
- SIRET
- 21720041900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUER (72390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07204125Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |