Permis d'aménager n° 07202804Z0001 à Beaumont-Pied-de-Bœuf
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PA n° 07202804Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT PIED DE BOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2017 à Beaumont-Pied-de-Bœuf (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07202804Z0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUMONT PIED DE BOEUF.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 ans 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumont-Pied-de-Bœuf
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Pied-de-Bœuf Code postal 72500 Identifiant INSEE 72028
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT PIED DE BOEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200286
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUMONT PIED DE BOEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07202804Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2004 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2004 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |