Permis d'aménager n° 07200620D0001 à Arçonnay, 55 Route Du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PA n° 07200620D0001
Demandeur
SCI DES PORTES DE LA SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07200620D0001 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé 55 Route Du Mans. Le dossier a été déposé par SCI DES PORTES DE LA SARTHE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI18, ZI19, ZI55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Arçonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arçonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçonnay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72006
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PORTES DE LA SARTHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844092817
- SIRET
- 84409281700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07200620D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |