Permis d'aménager n° 07200522Z0001 à Ancinnes pour un terrain de 9 920 m², La Rue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 07200522Z0001
Demandeur
SEMILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rue, le permis d'aménager n° 07200522Z0001 a été délivré le 1 septembre 2022 à Ancinnes (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SEMILIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 920 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ancinnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancinnes Code postal 72610 Identifiant INSEE 72005
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMILIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400932703
- SIRET
- 40093270300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT SATURNIN (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07200522Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |