Permis d'aménager n° 07159015M0001 à Volesvres, Le Grand Paquier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PA n° 07159015M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07159015M0001 a été délivré le 30 janvier 2015 à Volesvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Grand Paquier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Volesvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Volesvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volesvres Code postal 71600 Identifiant INSEE 71590
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAROLLES (71120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07159015M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |