Permis d'aménager n° 07159013M0001 à Volesvres pour un terrain de 14 760 m², La Grande Terre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PA n° 07159013M0001
Demandeur
COMMUNE DE VOLESVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Volesvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07159013M0001 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé La Grande Terre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOLESVRES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 760 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D542. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Volesvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Volesvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volesvres Code postal 71600 Identifiant INSEE 71590
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOLESVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105907
- SIRET
- 21710590700059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VOLESVRES (71600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOLESVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07159013M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 02/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |