Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07159013M0001

Permis d'aménager à Volesvres pour 14 760 m² de terrain - La Grande Terre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOLESVRES et autorisé le 1 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 2 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07159013M0001, instruit par la commune de Volesvres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PA n° 07159013M0001

Demandeur

COMMUNE DE VOLESVRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07159013M0001, délivré le 1 octobre 2013 à Volesvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Grande Terre, Volesvres (71600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VOLESVRES. L'opération concerne un terrain de 14 760 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Surface du terrain

14 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/10/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an

Dépôt

02/10/2014

Autorisation

01/10/2013

Chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/10/2014

Localisation du projet à Volesvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Volesvres Code postal 71600 Identifiant INSEE 71590
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 760 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOLESVRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105907
SIRET: 21710590700059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VOLESVRES (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07159013M0001
Code commune INSEE	71590 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	02/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 760 m², situé La Grande Terre, Volesvres (71600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOLESVRES et autorisé le 1 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 2 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07159013M0001, instruit par la commune de Volesvres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.