Permis d'aménager n° 07158116M0001 à Vindecy, Theureau De Pierre Vincent
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PA n° 07158116M0001
Demandeur
COMMUNE DE VINDECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07158116M0001, délivré le 26 mai 2016 à Vindecy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Theureau De Pierre Vincent. Le projet est porté par COMMUNE DE VINDECY.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B714, B713, B711. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vindecy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Theureau De Pierre Vincent
Territoires administratifs
- Commune
- Vindecy Code postal 71110 Identifiant INSEE 71581
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINDECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105816
- SIRET
- 21710581600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VINDECY (71110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07158116M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |