Permis d'aménager n° 07150219E0001 à Sassenay pour un terrain de 3 209 m², Rue Du Verger
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PA n° 07150219E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07150219E0001, délivré le 9 août 2019 à Sassenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Verger.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 209 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sassenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2021
Achèvement (DAACT)
18/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Sassenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenay Code postal 71530 Identifiant INSEE 71502
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SASSENAY (71530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07150219E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |