Permis d'aménager n° 07150213E0001 à Sassenay, Es Cortillots
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PA n° 07150213E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Es Cortillots, le permis d'aménager n° 07150213E0001 a été délivré le 30 septembre 2013 à Sassenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV98, ZV97, ZV95. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sassenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2017.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Sassenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenay Code postal 71530 Identifiant INSEE 71502
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07150213E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |