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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07149925M0001

Permis d'aménager n° 07149925M0001 à Sanvignes-les-Mines pour un terrain de 18 420 m², Rue Voltaire

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149925M0001, déposé en mairie de Sanvignes-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PA n° 07149925M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07149925M0001 a été délivré le 25 septembre 2025, pour un projet situé Rue Voltaire.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 420 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW54, AW57, AW58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Surface du terrain

18 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanvignes-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW54 AW57 AW58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sanvignes-les-Mines Code postal 71410 Identifiant INSEE 71499
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 420 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST BERAIN SOUS SANVIGNES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07149925M0001
Code commune INSEE	71499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 420 m², situé Rue Voltaire à Sanvignes-les-Mines (71410).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149925M0001, déposé en mairie de Sanvignes-les-Mines.

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