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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07148422E0001

Permis d'aménager n° 07148422E0001 à Saint-Usuge pour un terrain de 68 849 m², 174 Rue Du Thiellet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par O SAVEUR DE L'INSTANT et autorisé le 6 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148422E0001, déposé en mairie de Saint-Usuge.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PA n° 07148422E0001

Demandeur

O SAVEUR DE L'INSTANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2022 à Saint-Usuge (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07148422E0001 porte sur un projet situé 174 Rue Du Thiellet. Le dossier a été déposé par O SAVEUR DE L'INSTANT.

L'opération concerne un terrain de 68 849 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP209, AP28, AP24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Usuge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Surface du terrain

68 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Usuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP209 AP28 AP24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Usuge Code postal 71500 Identifiant INSEE 71484
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	68 849 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O SAVEUR DE L'INSTANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791549785
SIRET: 79154978500016
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-USUGE (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07148422E0001
Code commune INSEE	71484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 68 849 m², situé 174 Rue Du Thiellet à Saint-Usuge (71500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par O SAVEUR DE L'INSTANT et autorisé le 6 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148422E0001, déposé en mairie de Saint-Usuge.

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