Permis d'aménager n° 07148403H0001 à Saint-Usuge pour un terrain de 16 649 m², Lotissement Les Platieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PA n° 07148403H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2015 à Saint-Usuge (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07148403H0001 porte sur un projet situé Lotissement Les Platieres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 649 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK423, AK438, AK314. L'instruction du dossier a duré 12 ans 8 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Usuge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2015
Achèvement (DAACT)
28/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Saint-Usuge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Usuge Code postal 71500 Identifiant INSEE 71484
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT USUGE (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07148403H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2003 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2003 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |