Permis d'aménager n° 07147524E0001 à Saint-Rémy pour un terrain de 15 410 m², Rue De La Teppe Jacob
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PA n° 07147524E0001
Demandeur
SUNDAVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Teppe Jacob, le permis d'aménager n° 07147524E0001 a été délivré le 7 octobre 2024 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SUNDAVILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 410 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA78, BA79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2025
Achèvement (DAACT)
18/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUNDAVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 984732610
- SIRET
- 98473261000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ALLERIOT (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07147524E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |