Permis d'aménager n° 07147523E0001 à Saint-Rémy pour un terrain de 2 489 m², Rue Lucien Pate
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PA n° 07147523E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2023 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07147523E0001 porte sur un projet situé Rue Lucien Pate.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 489 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2023
Achèvement (DAACT)
19/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUX (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07147523E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |