Permis d'aménager n° 07143616M0002 à Saint-Laurent-d'Andenay pour un terrain de 16 048 m², Pre Brochot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PA n° 07143616M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2017 à Saint-Laurent-d'Andenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07143616M0002 porte sur un projet situé Pre Brochot.
L'opération concerne un terrain de 16 048 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC381. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
07/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Andenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Andenay Code postal 71210 Identifiant INSEE 71436
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 048 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-D ANDENAY (71210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07143616M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |