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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07142624E0001

Permis d'aménager n° 07142624E0001 à Sainte-Hélène, Route De Clouneau Terrain De Moto-Cross

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MA COLO MOTO et autorisé le 28 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142624E0001, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PA n° 07142624E0001

Demandeur

MA COLO MOTO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2025 à Sainte-Hélène (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07142624E0001 porte sur un projet situé Route De Clouneau Terrain De Moto-Cross. Le demandeur déclaré est MA COLO MOTO.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Hélène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrain De Moto-Cross

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Hélène Code postal 71390 Identifiant INSEE 71426
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MA COLO MOTO

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 817878200
SIRET: 81787820000028
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07142624E0001
Code commune INSEE	71426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Clouneau Terrain De Moto-Cross à Sainte-Hélène (71390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MA COLO MOTO et autorisé le 28 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142624E0001, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

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