Permis d'aménager n° 07142618E0002 à Sainte-Hélène pour un terrain de 7 788 m², La Pauterne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PA n° 07142618E0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07142618E0002 a été délivré le 25 février 2019 à Sainte-Hélène (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Pauterne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-HELENE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 788 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D93. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Hélène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2019
Achèvement (DAACT)
28/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 71390 Identifiant INSEE 71426
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-HELENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104264
- SIRET
- 21710426400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-HELENE (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07142618E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |