Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07139220E0001

Permis d'aménager n° 07139220E0001 à Saint-Boil pour un terrain de 110 m², 19 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BOIL et autorisé le 16 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2020, achèvement déclaré le 9 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139220E0001, déposé en mairie de Saint-Boil.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PA n° 07139220E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BOIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07139220E0001 a été délivré le 16 juin 2020 à Saint-Boil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BOIL.

L'aménagement porte sur un terrain de 110 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Boil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Surface du terrain

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/06/2020

Chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Localisation du projet à Saint-Boil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Boil Code postal 71390 Identifiant INSEE 71392
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	110 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BOIL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103928
SIRET: 21710392800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-BOIL (71390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07139220E0001
Code commune INSEE	71392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 110 m², situé 19 Grande Rue à Saint-Boil (71390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BOIL et autorisé le 16 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2020, achèvement déclaré le 9 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139220E0001, déposé en mairie de Saint-Boil.

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