Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07139214E0001

Permis d'aménager n° 07139214E0001 à Saint-Boil, Moulin De Collonge

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014, achèvement déclaré le 5 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139214E0001, déposé en mairie de Saint-Boil.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PA n° 07139214E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07139214E0001, délivré le 24 juillet 2014 à Saint-Boil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Moulin De Collonge.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Boil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/07/2014

Chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Localisation du projet à Saint-Boil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Boil Code postal 71390 Identifiant INSEE 71392
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BOIL (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07139214E0001
Code commune INSEE	71392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Moulin De Collonge à Saint-Boil (71390).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014, achèvement déclaré le 5 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139214E0001, déposé en mairie de Saint-Boil.

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