Permis d'aménager n° 07130515S0030 à Montbellet, La Verchere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PA n° 07130515S0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07130515S0030, délivré le 24 juin 2016 à Montbellet (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Verchere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV182, ZV190, ZB194. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbellet
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbellet Code postal 71260 Identifiant INSEE 71305
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBELLET (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07130515S0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |