Permis d'aménager n° 07129620E0001 à Messey-sur-Grosne pour un terrain de 65 710 m², Les Matheys
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PA n° 07129620E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2020 à Messey-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07129620E0001 porte sur un projet situé Les Matheys.
L'opération s'étend sur un terrain de 65 710 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Messey-sur-Grosne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2020
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Messey-sur-Grosne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messey-sur-Grosne Code postal 71390 Identifiant INSEE 71296
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULES (71940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07129620E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |