Permis d'aménager n° 07129619E0001 à Messey-sur-Grosne pour un terrain de 2 593 m², Le Tronchy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PA n° 07129619E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messey-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07129619E0001 a été délivré le 30 septembre 2019, pour un projet situé Le Tronchy.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 593 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO93. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Messey-sur-Grosne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Messey-sur-Grosne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messey-sur-Grosne Code postal 71390 Identifiant INSEE 71296
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 593 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSEY-SUR-GROSNE (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07129619E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |