Permis d'aménager à Mary pour 8 648 m² de terrain - Rd 105 De Joncy A Mont Sai
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 07128620M0001
Demandeur
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
Cette page présente le permis d'aménager n° 07128620M0001, délivré le 18 décembre 2020 à Mary (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd 105 De Joncy A Mont Sai, Mary (71300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES. L'opération concerne un terrain de 8 648 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B499, B547.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Localisation du projet à Mary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mary Code postal 71300 Identifiant INSEE 71286
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 8 648 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 247100290
- SIRET
- 24710029000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE CREUSOT (71200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07128620M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |