Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0712502500001

Permis d'aménager n° 0712502500001 à Laizé pour un terrain de 13 714 m², Rue De La Fontaine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PA n° 0712502500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laizé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0712502500001 a été délivré le 14 mai 2025, pour un projet situé Rue De La Fontaine.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 714 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA91, ZA105, ZA99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Laizé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2025

Surface du terrain

13 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/05/2025
Chantier (DOC)
14/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2025

Localisation du projet à Laizé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA91 ZA105 ZA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laizé Code postal 71870 Identifiant INSEE 71250
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 714 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIZE (71870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0712502500001
Code commune INSEE 71250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 714 m², situé Rue De La Fontaine à Laizé (71870).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0712502500001, déposé en mairie de Laizé.

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