Permis d'aménager n° 07125022S0001 à Laizé pour un terrain de 929 m², Rue Du Commerce
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PA n° 07125022S0001
Demandeur
SCI DU TALENCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07125022S0001, délivré le 14 novembre 2022 à Laizé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Commerce. SCI DU TALENCHANT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 929 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Laizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laizé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laizé Code postal 71870 Identifiant INSEE 71250
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TALENCHANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439885427
- SIRET
- 43988542700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAIZE (71870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07125022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |