Permis d'aménager n° 07124124E0001 à Jambles pour un terrain de 2 675 m², Rue De La Cote Chalonnaise
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PA n° 07124124E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Cote Chalonnaise, le permis d'aménager n° 07124124E0001 a été délivré le 4 octobre 2024 à Jambles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C941, 0C942, 0C943. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Jambles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jambles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jambles Code postal 71640 Identifiant INSEE 71241
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNES-VAUZELLES (58640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07124124E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |