Permis d'aménager n° 07124119E0001 à Jambles pour un terrain de 2 274 m², Les Charpennes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 07124119E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07124119E0001, délivré le 11 octobre 2019 à Jambles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Charpennes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 274 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1302, A1304, A1271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Jambles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2019
Achèvement (DAACT)
06/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Jambles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jambles Code postal 71640 Identifiant INSEE 71241
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENOVES (71940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07124119E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |