Permis d'aménager n° 07123624S0002 à Igé pour un terrain de 1 935 m², Le Clos Bardot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PA n° 07123624S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2025 à Igé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07123624S0002 porte sur un projet situé Le Clos Bardot.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 935 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I383, I1091. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Igé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2025.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2025
Achèvement (DAACT)
06/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Igé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Bardot
Territoires administratifs
- Commune
- Igé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71236
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IGE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07123624S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |