Permis d'aménager n° 07123618S0001 à Igé pour un terrain de 2 115 m², Rue Du Vieux Moulin Le Clos
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PA n° 07123618S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07123618S0001, délivré le 22 juin 2018 à Igé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Vieux Moulin Le Clos.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 115 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I620. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Igé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2019.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
19/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Igé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Igé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71236
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IGE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07123618S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |