Permis d'aménager n° 07122721M0001 à Grury pour un terrain de 39 757 m², 292 Imp Des Racauds
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PA n° 07122721M0001
Demandeur
SARL ATALANTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07122721M0001, délivré le 10 juin 2021 à Grury (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 292 Imp Des Racauds. Le demandeur déclaré est SARL ATALANTA.
L'opération concerne un terrain de 39 757 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F624. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Grury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grury
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grury Code postal 71760 Identifiant INSEE 71227
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ATALANTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814575619
- SIRET
- 81457561900014
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRURY (71760)
Autres dossiers de SARL ATALANTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07122721M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |