Permis d'aménager n° 07122720M0001 à Grury pour un terrain de 49 063 m², Les Racauds
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PA n° 07122720M0001
Demandeur
SARL ATALANTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07122720M0001 a été délivré le 5 juin 2020 à Grury (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Racauds. Le demandeur déclaré est SARL ATALANTA.
L'aménagement porte sur un terrain de 49 063 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F334, F336, F335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Grury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Racauds
Territoires administratifs
- Commune
- Grury Code postal 71760 Identifiant INSEE 71227
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ATALANTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814575619
- SIRET
- 81457561900014
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRURY (71760)
Autres dossiers de SARL ATALANTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07122720M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |