Permis d'aménager n° 07120923E0001 à Frontenaud pour un terrain de 47 865 m², Route De Milleure
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PA n° 07120923E0001
Demandeur
RENDEMENT SECURITE GESTION R.S.G
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontenaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07120923E0001 a été délivré le 19 juin 2023, pour un projet situé Route De Milleure. Le projet est porté par RENDEMENT SECURITE GESTION R.S.G.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 865 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE265, ZE264, ZE274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Frontenaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frontenaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenaud Code postal 71580 Identifiant INSEE 71209
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENDEMENT SECURITE GESTION R.S.G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444230858
- SIRET
- 44423085800037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de RENDEMENT SECURITE GESTION R.S.G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07120923E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |