Permis d'aménager n° 07120915E0002 à Frontenaud, Voie Communale N 11 Milleure
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PA n° 07120915E0002
Demandeur
RENDEMENT SECURITE GESTION R.S.G
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontenaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07120915E0002 a été délivré le 8 février 2016, pour un projet situé Voie Communale N 11 Milleure. La demande émane de RENDEMENT SECURITE GESTION R.S.G.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE19, ZE205, ZE207. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Frontenaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2022.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
26/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Frontenaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Milleure
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenaud Code postal 71580 Identifiant INSEE 71209
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENDEMENT SECURITE GESTION R.S.G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444230858
- SIRET
- 44423085800037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de RENDEMENT SECURITE GESTION R.S.G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07120915E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |