Permis d'aménager n° 07119226M0001 à Étang-sur-Arroux pour un terrain de 28 000 m², 28 Rue De Toulon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PA n° 07119226M0001
Demandeur
LE TREMBLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07119226M0001 a été délivré le 10 mars 2026, pour un projet situé 28 Rue De Toulon. Le dossier a été déposé par LE TREMBLAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Étang-sur-Arroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étang-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TREMBLAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812555076
- SIRET
- 81255507600031
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ETANG-SUR-ARROUX (71190)
Autres dossiers de LE TREMBLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07119226M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |