Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07119225M0001

Permis d'aménager n° 07119225M0001 à Étang-sur-Arroux pour un terrain de 28 000 m², 28 Rue De Toulon Camping

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PA n° 07119225M0001

Demandeur

LE TREMBLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07119225M0001 a été délivré le 4 décembre 2025 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue De Toulon Camping. Le projet est porté par LE TREMBLAY.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Étang-sur-Arroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Surface du terrain

28 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping

Territoires administratifs

Commune
Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TREMBLAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812555076
SIRET
81255507600031
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
ETANG-SUR-ARROUX (71190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07119225M0001
Code commune INSEE 71192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 000 m², situé 28 Rue De Toulon Camping à Étang-sur-Arroux (71190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE TREMBLAY et autorisée le 4 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119225M0001, déposé en mairie d'Étang-sur-Arroux.

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