Permis d'aménager n° 07116619M0001 à Cuzy, Rte De Charbonnat Le Faulion
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2019
Dossier PA n° 07116619M0001
Demandeur
SARL LE FAULION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07116619M0001 a été délivré le 10 novembre 2019 à Cuzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Charbonnat Le Faulion. Le projet est porté par SARL LE FAULION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B401, B400, B85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cuzy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Faulion
Territoires administratifs
- Commune
- Cuzy Code postal 71320 Identifiant INSEE 71166
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE FAULION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801277310
- SIRET
- 80127731000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CUZY (71320)
Autres dossiers de SARL LE FAULION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07116619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |