Permis d'aménager n° 07116615M0001 à Cuzy, Le Faulion
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PA n° 07116615M0001
Demandeur
SARL LE FAULION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2015 à Cuzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07116615M0001 porte sur un projet situé Le Faulion. SARL LE FAULION figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B84. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cuzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Faulion
Territoires administratifs
- Commune
- Cuzy Code postal 71320 Identifiant INSEE 71166
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE FAULION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801277310
- SIRET
- 80127731000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CUZY (71320)
Autres dossiers de SARL LE FAULION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07116615M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |